pavillon-belge.compavillon belge : le site officiel de l'immatriculation de bateaux de plaisance sous pavillon belge

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Titre:pavillon belge : le site officiel de l'immatriculation de bateaux de plaisance sous pavillon belge

La description:pavillon belge : pas de permis, pas de catégories, équipement limité - responsabilisez vous, naviguez libre !

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attention : résidents français cliquez ici. pavillon belge : le plus populaire des pavillons européens ! accueil du public sur rendez-vous uniquement. vogue la galère distribution département immatriculations 636 av de l'océan 17400 ternant - france tél. : 08 25 595 730 ou +33 535 540 086 e-mail : info@pavillon-belge.com rcs 419 510 185 - ape/naf : 4690z n° tva cee : fr 39 342 163 532 le service immatriculation sera fermé du 5 au 21 août. the service will be closed for holidays from 5 until 21 august. -- le service sera exceptionnellement fermé du 19 février au 1 er mars. the service will be exceptionnally closed from 19th february until 1st march l’immatriculation en belgique s’adresse à tous ressortissants de l’union européenne, sans obligation de domicile en belgique. elle présente un certain nombre d’avantages notamment : • vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie quels que soient l'équipement et le type de bateau • vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte • vous pouvez piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime. attention ! ces avantages ne sont plus valables pour les résidents français naviguant dans les eaux territoriales françaises (pour plus de détail voir ici ) ainsi, la réglementation belge par sa souplesse permet à tout européen de naviguer partout en parfaite légalité, à moindre coût et sans contrainte particulière. le pavillon belge bénéficie en outre d’une excellente notoriété aux confins des mers du globe. attention, la taxe de francisation reste due. attention, la taxe annuelle de francisation reste due dans tous les cas , sous forme d'un passeport de navire étranger . cette disposition concerne également les jetskis dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kw. attention : le délai est actuellement de 3 semaines environ. a partir du 1er juillet, le délai pourra être plus long. si vous avez un permis bateau, optez plutôt pour le pavillon néerlandais en consultant le site : www.pavillon-hollandais.com (procédure simplifiée et obtention sous 2 semaines environ. cette procédure est particulièrement recommandée pour les constructions amateur également). dernière mis à jour du site le 11.09.2017 département immatriculations rcs 419 510 185 - ape/naf : 4690z - n° tva cee : fr 39 342 163 532 vogue la galère distribution 636 av de l'océan - 17400 ternant - tél. : 08 25 595 730 / +33 535 540 086 création et webdesign : spid17...

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